Mentions Légals

L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Ce site web est exploité par la société :

M.I.Business Cars Sàrl - Route de chêne 64B,1208 Genève - Suisse

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.m-i-business.ch

L’éditeur du site est : M.J.K.G Degbegnon - CEO M.I.Business Cars Sàrl

Conception et réalisation du Site : M.J.K.G Degbegnon - CEO M.I.Business Cars Sàrl
Intégration et design : M.J.K.G Degbegnon - CEO M.I.Business Cars Sàrl

Hébergement :

Webador

Adresse :
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas

ARTICLE 2 : INSCRIPTION

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux prestations ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse email qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai les responsables du site.

ARTICLE 3 : RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de Michael Degbegnon .

ARTICLE 4 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ET UTILISATION DES COOKIES

Le Site collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs sont activées pour sur ce site (Remarketing).

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ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de Michael Degbegnon. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de Michael Degbegnon, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit du gérant de ce Site.

ARTICLE 6 : RISQUES LIÉS AU RÉSEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Michael Degbegnon, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par le Site, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

Michael Degebgnon rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, Michael Degbegnon ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Michael Degbegnon a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, il ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

Il pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes du prestataire de service , et sur lesquels il n’exerce aucune sorte de contrôle. Il n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de Michael Degbegnon.

Michael Degbegnon est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

ARTICLE 8 : LÉGISLATION

Les mentions sont soumises aux lois du for de la société M.I.Business Cars Sàrl soi Genève, Suisse et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise au Tribunal d'arrondissement du Canton de Genève (1)

(1) Definition
Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège social.